Statuts de l’Amicale des Locataires de la Résidence des Bathes.
(adoptés le 15 juin 2004)
Article l
Entre les Locataires de la Résidence des Bathes 91940 Les ULIS, sans distinction de nationalité et qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une Amicale régie suivant les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, qui prend nom de « Amicale des Locataires de la Résidence des Bathes » désignée ci-dessous « l’Amicale ».
Article 2
Le siège de l’Amicale est fixé au 9 allée des Bathes 91940 Les ULIS et pourra être transféré en tout autre lieu par décision de la Commission Exécutive.
Article 3
L’Amicale se donne pour but d’organiser la défense des intérêts des locataires aussi bien vis à vis du propriétaire / bailleur que des institutions publiques telles que la mairie par exemple, sur toutes les questions concernant le problème de l’habitat et de l’urbanisme.
Article 4
L’Amicale est constituée en dehors de tout esprit corporatif, politique ou religieux; toutes déclarations ou discussions sur ces sujets sont interdites dans les réunions, seules les questions se rattachant au problème du logement sont admises. Il est expressément entendu que tout adhèrent qui briguera soit une fonction, soit un mandat électif, politique ou autre ne pourra en aucun cas se réclamer de son titre de membre de l’Amicale. L’Amicale se réserve cependant le droit d’agir vigoureusement et directement contre toutes les institutions, tous les groupements ou tous les individus qui essaieraient par leurs actions, leurs écrits ou leurs paroles de porter atteinte aux intérêts des locataires.
Article 5
L’instance supérieure de L’Amicale est l’Assemblée Générale des adhérents à jour de leurs cotisations. Elle se réunit en session annuelle une fois par an et aussi souvent que nécessaire en session ordinaire ou extraordinaire sur convocation de la Commission Exécutive quinze jours au moins avant la date fixée ou à la demande du quart des adhérents, c’est à dire le quorum. L’Assemblée Générale annuelle approuve le rapport moral, approuve les comptes annuels présentés obligatoirement par le trésorier à cette occasion et donne le quitus. Pour l’année suivante, elle décide de toutes les actions à mener, adopte le règlement intérieur, élit la Commission Exécutive et fixe le montant de la cotisation. Les décisions y sont prises à la majorité simple des adhérents présents et à jour de leurs cotisations.
Article 6
L’Amicale est dirigée par la Commission Exécutive dont les membres, adhérents à jour de leur cotisation, sont élus pour une année par l’Assemblée Générale. Si possible, chaque bâtiment est représenté par au moins un membre de la Commission Exécutive qui devient correspondant de l’Amicale pour son bâtiment. Les membres de la Commission Exécutive sont rééligibles. Ils sont également révocables à tout moment par l’Assemblée Générale. La Commission Exécutive applique les décisions de l’Assemblée Générale. Elle dirige l’Amicale dans l’intervalle des Assemblées Générales et applique le règlement intérieur.
Article 7
La Commission Exécutive désigne en son sein un Bureau composé d’un(e) président(e), d’un (e)secrétaire, d’un(e) trésorier(e) et, si besoin est, de suppléant(e)s ou adjoint(e)s. Le Bureau, par son président ou à défaut par l’un de ses membres mandatés, représente l’Amicale auprès de tous les organismes et toute personne physique ou morale. La représentation en justice, s’il y a lieu, s’effectue dans des conditions identiques.
Article 8
Les ressources financières de l’Amicale sont constituées par les cotisations de ses membres, les subventions et les dons. Ces ressources sont déposées sur un compte chèque postal ou bancaire. Les fonds sont gérés par le Bureau. Les membres du Bureau ayant pouvoir pour signer les actes de l’Amicale dans un but défini et déterminé sont désignés par le Bureau.
Article 9
Au sein de L’Amicale et de ses organismes, les votes sont acquis à la majorité simple des adhérents présents et à jour de leur cotisation. Toutefois, pour des questions importantes, sur proposition de la Commission Exécutive ou du Bureau, le quorum, à savoir un quart des adhérents, pourra être requis.
Article 10
Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire toute addition ou modification aux présents statuts.
Article 11
Dissolution : la dissolution de l’Amicale ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale. Pour ce faire, une majorité des deux tiers des adhérents à jour de leur cotisation doit être obtenue. En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou, à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées en Assemblée Générale.
Article 12
Aucun adhérent respectueux des présents statuts ne pourra être exclu. Au sein de l’Amicale on cherchera d’abord à régler à l’amiable tout litige entre les adhérents. Cependant toute décision de sanction ou d’exclusion à l’égard d’un adhérent devra être prise par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des adhérents.